Loi sur l’enseignement privé (LEP)
Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
Instruction annuelle 2023-2024 (à venir)
Programme de formation de l'école québécoise - Progression des apprentissages - Cadre d'évaluation des apprentissages - Pondération et libellés du bulletin
Politique d'évaluation des apprentissages du MEQ
Épreuves du MEQ (horaire et documents d'information)
Guide de gestion de la sanction des études
Liste des formulaires utiles dans le cadre des opérations à la Direction de la sanction des études
Pour joindre la Direction de la sanction des études
Éducation préscolaire et enseignement primaire
Services à l'enseignement secondaire
Adap360
Référentiel des compétences professionnelles
Conditions et modalités pour la délivrance d’une tolérance d’engagement
Règles budgétaires pour l'éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire - Établissements d'enseignement privés agréés aux fins de subventions